Systèmes de VidéoSurveillance

Tout d’abord, il convient de distinguer le lieu où se trouve les caméras qui composent le système de vidéo-surveillance concerné.

Il peut s’agir :

Dans un lieu public

Dans un établissement ou sur la voie public, une signalisation spécifique est obligatoire. Elle doit être claire et permanente.

L’existence d’un tel système et l’identité de l’organisme qui le gère doivent être signalés à l’aide de panonceaux apposés à l’entrée des lieux sous surveillance et accessibles au public.

Sur votre lieu de travail, un dispositif de surveillance vidéo peut être installé, à condition qu’il ne porte pas atteinte aux droits des salariés.

Dans un lieu privé

Dans votre habitation ou dans les parties privées d’un commerce, par exemple, rien ni personne ne peut vous empêcher de filmer et même d’enregistrer 24h/24, du moment que vous avertissez vos visiteurs.

Le seul recours, pour une personne extérieure, est de ne pas pénétrer dans les locaux sous vidéosurveillance, si cette personne ne veut pas être filmée !

ATTENTION: Un système de vidéosurveillance privé -ou CCTV pour Closed Circuit TeleVision / circuit de TV privé en français- ne doit comporter aucune caméra ayant un angle de vision permettant de sortir du champ de votre propriété (vue sur les fenêtres de vos voisins, sur le jardin d’en face, sur la cage d’escalier ou les parties communes d’un immeuble, etc…).

Dans un lieux mixte

Il peut arriver qu’on ait à faire à une configuration qui mélange des zones privées et des zones publiques, comme dans une entreprise ou un commerce.

Si vous procédez à l’enregistrement ou à la conservation d’images ou de vidéos dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d’identifier des personnes physiques, il faudra déclarer votre système à la CNIL.

Si vous ne procédez à aucun enregistrement, vous n’aurez besoin que d’une autorisation préfectorale pour la partie accessible au public des locaux sous surveillance vidéo.

Conservation des données

Pour les lieux publics ou ouverts au public, les enregistrements doivent être détruits dans le délai de conservation fixé par l’autorisation préfectorale, qui ne peut excéder un mois.

La durée de conservation des images doit être la même pour les systèmes de vidéosurveillance installés dans les lieux non ouverts au public.